1. Éditeur du site
Le site panneaux-solaires-rhone-alpes.fr est édité par Novaflow LLC, société à responsabilité limitée de droit américain (État du Nouveau-Mexique). Siège : 704 Wallace Street, Suite 568, Clovis, Nouveau-Mexique, États-Unis. Directeur de la publication : le représentant légal de Novaflow LLC. Email : contact@panneaux-solaires-rhone-alpes.fr.
L'éditeur publie les pages et reçoit les demandes de devis. Il ne pose pas de panneaux. Les études, les poses et l'entretien décrits sur ce site sont réalisés par l'installateur intervenant, Panneaux Solaires Rhône-Alpes, désigné ci-après « l'installateur ».
Identification de l'installateur : raison sociale, numéro SIREN, adresse, qualification RGE et assurance décennale de l'installateur figurent sur le devis remis avant toute signature. On le joint par écrit à contact@panneaux-solaires-rhone-alpes.fr.
2. Hébergement
Ce site est hébergé par o2switch, 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France, téléphone 04 44 44 60 40. Les serveurs se trouvent en France et les sauvegardes restent dans l'Union européenne.
3. Propriété intellectuelle
Les textes, les photographies de chantier, le logo et la mise en page de ce site appartiennent à l'éditeur ou à l'installateur, ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, même partielle, demande un accord écrit préalable.
Vous pouvez citer une page en indiquant son adresse. Les données publiques reprises sur les pages de communes (population, logement, ensoleillement) proviennent de l'INSEE, de geo.api.gouv.fr et de PVGIS (Commission européenne), et sont réutilisées dans le respect de leurs licences.
4. Données personnelles
Les informations que vous saisissez dans le formulaire de devis (identité, coordonnées, nature du projet) servent uniquement à traiter votre demande. Elles sont transmises à l'installateur, qui vous rappelle. Personne d'autre ne les reçoit, et elles ne sont jamais vendues.
Elles sont conservées trois ans après votre dernier contact avec l'éditeur ou l'installateur, puis supprimées.
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition, que vous exercez en écrivant à rgpd@panneaux-solaires-rhone-alpes.fr. La réponse arrive sous un mois. Le détail figure dans la politique de confidentialité.
5. Cookies
Ce site n'utilise que des cookies techniques, nécessaires au formulaire et à l'affichage. Aucun cookie publicitaire, aucun traceur de réseau social, aucune mesure d'audience par cookie. Pas de bandeau de consentement, donc.
6. Assurances et qualifications
L'installateur réalise les prestations sous sa propre responsabilité civile professionnelle et sa garantie décennale. L'assureur, le numéro de police et la zone couverte figurent sur chaque devis et sur chaque facture.
Ses qualifications (RGE et qualification électrique) sont mentionnées sur le devis avec leur date de validité, et vous pouvez les vérifier sur les annuaires en ligne de Qualit'EnR et de Qualifelec. L'éditeur ne détient aucune qualification de travaux et n'intervient sur aucun chantier.
7. Médiation
En cas de litige sur une prestation, adressez d'abord une réclamation écrite à l'installateur. Sans réponse sous deux mois, ou si la réponse ne vous convient pas, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont il relève. Son nom et son adresse figurent sur le devis et sur les conditions générales de vente de l'installateur.
Pour une question sur le site lui-même, écrivez à contact@panneaux-solaires-rhone-alpes.fr.
8. Appels téléphoniques
L'appel au numéro affiché sur ce site est pris par un assistant vocal automatique, et non par une personne. Il le dit lui-même dès le début de la conversation. Il vous demande le code postal de votre projet, si vous êtes propriétaire, votre nom et un numéro où vous joindre, puis un technicien de l'installateur vous rappelle sous 24 h ouvrées.
La conversation n'est pas enregistrée : aucun fichier audio n'existe. Elle est transcrite en texte, et cette transcription est conservée douze mois, puis supprimée. Elle est transmise à l'installateur qui couvre votre secteur pour qu'il vous rappelle : c'est l'objet même de votre appel. Si vous ne le souhaitez pas, dites-le pendant l'appel et rien n'est transmis.
Un email à rgpd@panneaux-solaires-rhone-alpes.fr, avec le numéro depuis lequel vous avez appelé et la date de l'appel, suffit pour la faire effacer avant ce délai. Le détail figure dans la politique de confidentialité.